Transport de sabre et législation

NOS SABRES SONT DES ARMES
© Alain Lienard

Nous utilisons régulièrement, pour nous entraîner ou en compétition, toute une variété de sabres : en bois, en plastique, en mousse et bien sûr en métal, que la lame soit affûtée ou non. Ils nous sont devenus tellement familiers que nous pourrions perdre de vue qu’aux yeux de la loi ce sont des armes et que cela implique des interdictions et des obligations.

Il s’agit d’armes de la sixième catégorie, celle des armes blanches. Tous les sabres que nous utilisons à l’entraînement entrent dans cette catégorie. Nous ne pouvons donc les acquérir, détenir, porter ou transporter que sous certaines conditions.

On comprend facilement ce qu’est l’acquisition. La détention d’une arme est le fait de la posséder chez soi. Le port d’arme, c’est tout simplement le fait de l’avoir sur soi, sur sa personne, en dehors du lieu où la détention est autorisée. Concrètement : en dehors de son domicile, pour ce qui concerne les armes de la sixième catégorie. Pas question donc de jouer les samurang en portant le sabre à la ceinture ou à la main ailleurs que chez soi ou dans le dojang. Le transport d’arme se distingue du port d’arme. Le port d’arme, c’est l’avoir sur sa personne. Le transport d’arme, c’est le fait de la déplacer, sans la porter sur soi, par exemple dans notre voiture.

L’acquisition d’armes blanches est libre. Cela se comprend car la loi distingue entre les armes blanches par nature (comme nos sabres) et les armes blanches par destination, qui peuvent être constituées par n’importe quel objet utilisé comme arme : il ne serait pas possible de discerner, lors de l’acquisition d’un tel objet, si l’acheteur a l’intention de l’utiliser pour son usage normal ou comme arme. Toutefois, et c’est très important, l’acquisition d’armes de la sixième catégorie est interdite pour les mineurs.

La détention des armes de sixième catégorie est licite. Nous pouvons donc entreposer les sabres chez nous sans commettre d’infraction. Mais il est au contraire interdit de détenir un dépôt d’armes de cette catégorie, ce qui constituerait un délit. Pas la peine donc de se constituer un arsenal, qui de toute façon ne servirait à rien pour l’entraînement. Et surtout, comme pour l’acquisition, la détention d’une arme de sixième catégorie est interdite aux mineurs. Il existe quelques exceptions, essentiellement  s’ils ont plus de seize ans, qu’ils y sont autorisés par la personne qui exerce l’autorité parentale et qu’ils sont titulaires du permis de chasse validé pour l’année en cours ou l’année précédente.

Ce qu’il faut retenir de ces deux règles, c’est qu’il ne faut pas céder (vendre, donner) des armes de la sixième catégorie à des mineurs, ni qu’ils les détiennent.

Le port d’armes de la sixième catégorie ou d’éléments de ces armes est interdit, c’est un délit grave.

Mais il n’est puni que s’il est commis sans motif légitime. Malheureusement pour nous, la loi ne donne pas de définition du motif légitime. Mais on peut toutefois penser que l’usage sportif serait considéré comme un motif légitime. Un autre élément pourrait être que l’arme est transportée dans des conditions telles qu’elle ne peut être utilisée immédiatement : valise fermée, gaine fermée etc.

Enfin le transport d’armes de la sixième catégorie est également interdit.

La loi prévoit que les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. Il va donc falloir que nous mettions au point des gaines répondant à cette nécessité.  D’autre part, pour limiter tout risque de problème lors d’un contrôle éventuel, il serait préférable, lorsque l’on transporte son matériel, de se munir de son passeport sportif, afin de justifier de la destination sportive.

EN CONCLUSION

Malheureusement, à intervalle régulier, l’actualité se porte sur des actes graves commis par des personnes portant un sabre (japonais pour le moment, mais cela ne change rien sur le fond) : il y a eu une prise d’otage dans un train, puis une attaque sur des policiers et des fonctionnaires dans une préfecture, cette dernière fois avec des blessures graves puis le décès d’une jeune femme. Il y a trop de dingues (pas doux du tout) qui possèdent des sabres japonais, les agitent sous le nez des gens et jouent les matamores.  Le sabre est une arme extrêmement dangereuse et redoutablement efficace.

Nous ne pouvons pas laisser ternir l’image de notre art martial, qui est fait de maîtrise de soi et de l’arme, ainsi que de respect de l’autre, en donnant la moindre prise à une assimilation avec ce genre d’agissements.

Même si cela est contraignant, il est indispensable que nous nous montrions particulièrement respectueux des règles relatives aux armes.

© Alain Lienard

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